1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SAS CAP 2S (ci-après "le Centre") et ses clients (ci-après "le Client"), dans le cadre de la prestation de services de santé et de remise en forme.

2. Inscriptions et Paiements

- Toute inscription à une séance ou à un abonnement au Centre implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

- Le paiement des prestations se fait à l'avance, soit lors de l'achat d'une séance, soit lors de la souscription à un abonnement.

3. Tarifs

- Les tarifs des séances et des abonnements sont ceux en vigueur au jour de l'inscription. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par le Centre.

4. Annulation et Report de Séances

- Toute annulation de séance doit être effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue de la séance.

- En cas d'annulation effectuée dans ce délai, la séance sera recréditée sur la carte d'abonnement du Client.

- Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la séance, celle-ci sera due et ne pourra pas être recréditée, sauf cas de force majeure justifié.

-En cas d'annulations tardives répétées (moins de 24h avant le début du cours) ou d'absences non justifiées à plusieurs réservations, l'établissement se réserve le droit de procéder à une suspension temporaire de l'abonnement, sans remboursement, ainsi qu'à l'application éventuelle d'une pénalité financière ( 30€ si 3 absences non signalés dans une délai de 14 jours). Ces mesures visent à garantir l'accès équitable aux cours pour l'ensemble des adhérents.

-Dans le cadre des abonnements illimités, chaque adhérent peut réserver au maximum un cours aquatiques par jour. Il est toutefois possible de cumuler un cours en salle et un cours aquatique le même jour. Toute réservation excédant ces limites pourra être annulée par l'établissement.

-Tous les abonnements sont nominatifs, non transmissibles, et incessibles.

5. Conditions d’Accès

- L'accès aux installations et aux services du Centre est réservé aux clients à jour de leur abonnement ou ayant réglé leur séance.

- Le Client doit respecter le règlement intérieur du Centre affiché dans les locaux.

6. Responsabilité

- Le Centre décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels dans l’enceinte du Centre.

- Le Centre ne pourra être tenu responsable des blessures ou accidents survenus suite à une utilisation inappropriée des équipements ou au non-respect des consignes de sécurité.

7. Droit de Rétractation

- Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8. Données Personnelles

- Les informations collectées sur le Client sont nécessaires à la gestion de son abonnement et à l'amélioration des services du Centre. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Centre.

9. Litiges

- Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Centre.

Conditions Générales de Vente (CGV)